Le Consortium d'Administration Ouverte de Catalogne ne délivre pas de certificats d'entité juridique pour les entreprises ou les entités privées.
Pour effectuer certaines démarches auprès des administrations publiques au nom de votre entreprise ou entité privée, un certificat d'entité juridique est requis. Au sein du Consortium AOC, nous ne délivrons pas de certificats pour le secteur privé et ne fournissons pas de support pour les certificats d'autres fournisseurs. Cependant, nous vous informons ci-dessous où vous pouvez les obtenir.
Ces types de certificats ont un coût et vous devez vous rendre dans un bureau d'état civil et fournir des documents prouvant la représentation, comme l'indique la réglementation en vigueur.
Principaux émetteurs de certificats numériques pour les représentants de personnes morales :
- Manufacture nationale de la monnaie et du timbre (CERES)
- Camerfima - Certificats de Chambre
- Cabinet professionnel
- Autorité de certification de la profession d'avocat (AC Abogacía)
- Agence de certification notariale (ANCert)
- Association nationale des fabricants - Autorité de certification (ANF)
La liste complète des prestataires de services de confiance peut être consultée sur le site du ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique :
Une autre façon de prouver la représentation est d'enregistrer une représentation dans le Registre électronique des procurations (Representa) pour une durée maximale de 4 ans. Afin d'enregistrer la représentation entre l'entreprise et la personne physique qui la représente, il faut joindre un document prouvant cette représentation, qui sera ensuite validé par un fonctionnaire public. Sur le plan opérationnel, la personne doit accéder à la plateforme Representa, s'authentifier avec un identifiant numérique, enregistrer la représentation et joindre la pièce justificative au format requis. Vous trouverez toutes les informations dans Comment puis-je enregistrer une représentation par voie électronique ?
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